Modalités et conditions d'utilisation

Les présentes Modalités et conditions d’utilisation (« Modalités et conditions ») sont en vigueur depuis le 10 septembre 2019. Elles peuvent être modifiées par Aéro Montréal en tout temps et sans préavis.

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Les présentes conditions constituent une convention entre vous (ou les personnes que vous représentez) et Aéro Montréal (« Aéro Montréal» ou « nous »). Les présentes Modalités et conditions font référence et confèrent des avantages aux sociétés affiliées d’Aéro Montréal et ses fournisseurs.

Aéro Montréal est un organisme sans but lucratif situé au 8000-380, rue Saint Antoine O, Montréal (Québec) Canada, H2Y 3X7.

Le site Web https://repertoire-mro.aeromontreal.ca/ appartient à et est opéré par Aéro Montréal.

ACCEPTATION DES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS

Les présentes Modalités et conditions s’appliquent à votre utilisation de toute plateforme électronique, incluant toute application (ci-après : « les Plateformes ») sur laquelle sont rendus disponibles nos produits et services ou les informations concernant ceux-ci. Chaque fois que vous utilisez nos produits et services, vous confirmez accepter d’être lié, sans limite ou réserve, par les présentes Modalités et conditions. Vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité juridique d’accepter les présentes Modalités et conditions en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n’acceptez pas chacune des dispositions des présentes Modalités et conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos Plateformes et à utiliser nos produits et services. Tous les renseignements fournis sur nos Plateformes le sont à titre informatif et ne constituent pas des avis ou des recommandations.

MODIFICATION DES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS; RÉSILIATION

Aéro Montréal peut modifier les présentes Modalités et conditions de temps à autre, de manière à ce que ces modifications s’appliquent à tout achat de biens ou de services à compter de l’entrée en vigueur de ces modifications. La version à jour est disponible sur nos plateformes électroniques ou en contactant Aéro Montréal. Montréal peut, pour des motifs sérieux, limiter ou révoquer votre autorisation d’accéder et d’utiliser les Plateformes ou d’utiliser tout produit ou service, notamment dans des cas de fraude. Aéro Montréal peut, à sa discrétion et en tout temps, cesser d’offrir des produits et services.

PROPRIÉTÉ ET UTILISATION DU SITE WEB ET DES APPLICATIONS

Tout le contenu publié sur les Plateformes est la propriété d’Aéro Montréal et est protégé en vertu de la législation sur le droit d’auteur et les marques de commerce, des conventions internationales et de toute autre législation concernant les droits de propriété intellectuelle en vigueur au Canada et à l’étranger. Sans limiter la généralité de ce qui précède, l’ensemble des textes, articles, photographies, images, designs et autres éléments contenus aux Plateformes est protégé en vertu du droit d’auteur. Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques, dessins ou autre contenu des Plateformes peuvent aussi constituer des marques de commerce.

Les Plateformes ne doivent pas être utilisées à des fins illégales et sont disponibles uniquement à titre informatif et pour usage exclusif par nos clients et utilisateurs. Vous êtes autorisé à les utiliser seulement de la manière expressément décrite aux présentes Modalités et conditions et à toute loi applicable. Il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, publier, télécharger pour fins autres que l’utilisation du site ou transmettre le contenu sous quelque forme ou de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit express d’Aéro Montréal. Vous ne pouvez pas vendre ou revendre une partie quelconque du contenu des Plateformes ou l’autorisation d’accès.

UTILISATEURS INSCRITS, PROTECTION DES DONNÉES D’OUVERTURE DE SESSION

Certaines pages et certains éléments de nos Plateformes sont accessibles uniquement aux utilisateurs inscrits. Même si Aéro Montréal n’est soumise à aucune obligation de vérifier la véritable identité ou l’autorité d’une personne qui s’inscrit pour accéder à la plateforme et l’utiliser, Aéro Montréal peut, à sa seule discrétion, exiger une preuve d’identité de toute personne cherchant à y accéder et à l’utiliser.

Si vous êtes un utilisateur inscrit, vous garderez vos données d’ouverture de session confidentielles et ne le divulguerez pas à toute autre personne ou ne permettrez pas à toute autre personne de les utiliser. Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de vos données d’ouverture de session et de toute utilisation et toute mauvaise utilisation des celles-ci. À cet effet, veuillez choisir un mot de passe complexe (comprenant des lettres et des chiffres et des caractères majuscules et minuscules). Vous aviserez immédiatement Aéro Montréal par téléphone au 514-987-9330 ou par courriel à l’adresse info@aeromontreal.ca  si vous savez ou soupçonnez que vos données d’ouverture de session ont été perdues, volées, sont connues d’une autre personne ou utilisées par une autre personne.

EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS À AÉRO MONTRÉAL

Vous déclarez et garantissez que toute information que vous fournissez à Aéro Montréal, y compris l’information relative à l’enregistrement est véridique, exacte et complète. Vous serez seul responsable pour toute perte, tout dommage et tout coût additionnel que vous, Aéro Montréal ou toute autre personne pourra encourir en raison du fait que vous aurez fourni une information fausse, inexacte, incorrecte ou incomplète ou en raison de votre omission de mettre à jour l’information relative à votre enregistrement et l’information relative à votre paiement dans les quinze (15) jours de quelque changement que ce soit.

RENSEIGNEMENTS SUR LES MARQUES OU LES LOGOS

Le répertoire MRO, Aéro Montréal, le logo Aéro Montréal ainsi que d’autres noms, logos, dessins, mots, titres ou slogans apparaissant sur ou en lien avec les Plateformes (les « Marques ») sont des marques de commerce, des noms commerciaux déposés et non déposés et/ou des marques de service qui appartiennent à ou sont utilisés sous licence par Aéro Montréal ou leurs propriétaires ou licenciés respectifs. Toute utilisation des Marques (non conforme aux présentes Modalités et conditions) est strictement interdite. Aucune mention ne saurait être interprétée de façon à concéder une licence ou un droit d’utilisation des Marques.

LIENS, ENCADREMENT, COPIE IMAGE MIROIR, GRATTAGE, EXPLORATION EN PROFONDEUR DE DONNÉES ET AFFICHAGE INTERDITS

Il est strictement interdit de créer des liens vers les Plateformes sans l’autorisation écrite expresse d’Aéro Montréal. L’encadrement, la copie image miroir, le grattage ou l’exploration en profondeur de données des Plateformes ou de leur contenu, sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit, sont strictement interdits. Il est interdit d’utiliser des technologies de visionnement ou d’affichage collaboratives relativement à votre utilisation des Plateformes et/ou d’afficher des commentaires, des communications ou quelque forme de donnée que ce soit sur les Plateformes avec l’intention que de tels affichages soient vus par les autres utilisateurs des Plateformes.

PUBLICATION D’UTILISATEURS

Les Plateformes peuvent actuellement ou pourront éventuellement permettre la soumission de photos, de fichiers audio, de vidéos ou de toute autre communication soumise par vous et les autres utilisateurs (« Publication d’utilisateurs ») et l’hébergement, le partage et/ou la publication des Publications d’utilisateurs. Vous comprenez que Aéro Montréal ne garantit aucune confidentialité à l’égard de ces publications, qu’elles soient publiées ou non. Vous acceptez qu’Aéro Montréal puisse publier votre nom et votre publication dans les Plateformes. 
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Relativement aux Publications d’utilisateurs, vous consentez que (i) vous ne soumettrez pas de matériel protégé par le droit d’auteur, un secret commercial ou autrement protégé tout autre droit appartenant à un tiers, incluant le droit à la vie privée et à la publicité, à moins que vous soyez le titulaire de ces droits ou que vous ayez obtenu la permission de leur titulaire légitime de publier et d’accorder tous les droits de licence ci-dessus à Aéro Montréal; (ii) vous ne publierez pas de mensonge ou de fausse déclaration qui pourrait nuire à Aéro Montréal ou à un tiers; (iii) vous ne soumettrez pas de matériel illégal, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant, pornographique, harcelant, haineux, racialement ou ethniquement offensant ou qui encourage une conduite pouvant être considérée comme une infraction criminelle ou une faute civile, violant toute loi, ou qui est autrement inapproprié; (iv) vous ne publierez pas de publicité ou de sollicitation d’affaires; et (v) vous n’usurperez pas l’identité d’une autre personne. Aéro Montréal n’endosse aucune Publication d’utilisateurs ou aucune opinion, recommandation ou conseil qui y est exprimé, et Aéro Montréal s’exonère de toute responsabilité à l’égard des Publications d’utilisateurs. Aéro Montréal interdit toute atteinte au droit d’auteur et toute violation des droits de propriété intellectuelle sur les Plateformes et Aéro Montréal bloquera et retirera toutes les Publications d’utilisateurs s’il en est avisé et que cette publication viole les droits de propriété intellectuelle d’une autre personne. Aéro Montréal se réserve le droit de retirer et de supprimer les Publications d’utilisateurs sans préavis. Aéro Montréal peut également interrompre votre accès aux Plateformes. Aéro Montréal se réserve le droit de décider si une Publication d’utilisateurs est appropriée et respecte les Conditions en ce qui concerne des violations autres que celles au droit d’auteur ou aux droits de propriété intellectuelle, tel que, notamment, la pornographie, le matériel obscène ou diffamatoire ou d’une longueur excessive. Aéro Montréal peut retirer et supprimer ces publications et/ou bloquer votre accès permettant de télécharger ce matériel en violation des présentes Conditions à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion. De plus, vous acceptez que vous n’enverrez aucune Publication d’utilisateurs par courrier électronique ou aucun lien vers vos Publications d’utilisateurs à des personnes que vous ne connaissez pas. 
Vous comprenez et acceptez que vous pouvez être exposés aux Publications d’utilisateurs provenant de plusieurs sources lorsque vous utilisez les Plateformes, et que Aéro Montréal n’est pas responsable de l’exactitude, de l’utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces publications. Vous comprenez et reconnaissez que vous pouvez être exposé à des Publications d’utilisateurs pouvant être inexactes, offensantes, indécentes ou répréhensibles, et vous renoncez par la présente à tout droit ou recours en droit ou en equity que vous avez ou dont vous pourriez vous prévaloir à cet égard contre Aéro Montréal et acceptez d’indemniser et ne pas tenir responsables Aéro Montréal et les Membres de son groupe, dans toutes les mesures permises par la loi, concernant toutes les questions liées à votre utilisation des Plateformes.

DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ

Aéro Montréal ainsi que ses sociétés affiliées, administrateurs, membres de la direction, propriétaires, associés, employés, actionnaires, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit autorisés (« Membres de son groupe ») ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie, expresse ou autre, quant à la fonctionnalité ou l’état des Plateformes, à leur pertinence quant à vos fins ou à leur utilisation sans interruption ou erreur.

DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, VOUS ACCÉDEZ À NOS PLATEFORMES ET LES UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. ELLES VOUS SONT FOURNIES SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT IMPLICITE OU EXPRESSE, Y COMPRIS ET SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, UNE REPRÉSENTATION OU UNE GARANTIE RELATIVE À LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE, L’ACCESSIBILITÉ, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ MARCHANDE, LE RENDEMENT OU LA DURABILITÉ, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

L’information, les produits, les services et le Contenu que renferme les Plateformes ne visent pas à fournir des conseils précis d’ordre médical, technique, financier, fiscal, légal, commercial ou comptable, ni toute autre forme de conseil applicable à la situation particulière de l’utilisateur, et nous vous recommandons de consulter vos propres conseillers professionnels pour déterminer de quelle façon une information, des applications, des produits, des services ou du Contenu rendus disponibles par l’entremise des Plateformes s’appliquent à votre situation particulière. Ces exclusions s’ajoutent aux autres exclusions particulières énoncées aux présentes. Si l’exclusion de certaines garanties est interdite par les lois du territoire régissant la conduite de l’utilisateur, cette exclusion interdite ne s’appliquera pas, mais l’ensemble des autres exclusions légales s’appliquera. L’INFORMATION, LES APPLICATIONS, LES PRODUITS ET LES SERVICES ANNONCÉS DANS LES PLATEFORMES PEUVENT RENFERMER DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES ET PEUVENT ÊTRE PÉRIODIQUEMENT MODIFIÉS. AÉRO MONTRÉAL ET LES MEMBRES DE SON GROUPE ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT AMÉLIORER ET/OU MODIFIER LES PLATEFORMES EN TOUT TEMPS SANS PRÉAVIS.
EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, AÉRO MONTRÉAL, LES MEMBRES DE SON GROUPE ET SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE PERTES OU DE DOMMAGES EN RAISON DES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, UNE PERTE D’EMPLOI, PERTE D’OPPORTUNITÉ, UNE PERTE DE DONNÉES, COMMERCIALE, DE MARCHÉS, DE REVENUS, D’ÉPARGNE, DE PROFITS, D’UTILISATION, DE PRODUCTION, DE RÉPUTATION OU D’ACHALANDAGE, PRÉVUS OU AUTRES (QU’ILS SOIENT CONTRACTUELS, CIVILS, DÉLICTUELS OU VISÉS PAR UN AUTRE PRINCIPE DE DROIT OU D’ÉQUITÉ), ATTRIBUABLES OU RELIÉS À VOTRE UTILISATION DES SITES WEB, DES APPLICATIONS, DE NOS PRODUITS ET SERVICES OU CELLE D’UNE AUTRE PERSONNE, NONOBSTANT LE FAIT QUE AÉRO MONTRÉAL, LES MEMBRES DE SON GROUPE OU SES FOURNISSEURS PEUVENT AVOIR ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS PERTES OU DOMMAGES.

RECONNAISSANCE ET EXCLUSION STATUTAIRE DANS CERTAINES JURIDICTIONS

L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET LA LIMITATION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS SONT INTERDITES DANS CERTAINES JURIDICTIONS. CES INTERDICTIONS STATUTAIRES POURRAIENT VOUS ÊTRE APPLICABLES.

CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Aéro Montréal recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité, que vous devez consulter.

En acceptant les présentes Modalités et conditions et chaque fois que vous utilisez nos Plateformes, nos produits et services, vous consentez à ce que Aéro Montréal recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité telle qu’elle existe au moment pertinent.

LOIS APPLICABLES ET RÈGLEMENT DE DIFFÉRENDS

Les présentes Modalités et conditions, votre accès et votre utilisation des Plateformes, l’utilisation de nos produits et services, ainsi que toute question connexe sont régis par les lois du Québec, au Canada et les lois fédérales du Canada, à l’exclusion de toute loi d’une autre juridiction. Tout différend entre vous et Aéro Montréal doit être réglé devant les tribunaux du Québec, siégeant dans la ville de Montréal, au Québec, au Canada, à l’exclusion de tout autre tribunal, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l’égard de tout différend.

AUTRES QUESTIONS

Advenant qu’une disposition des présentes Modalités et conditions soit jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée être retranchée des présentes Modalités et conditions et les autres dispositions demeureront alors en vigueur et demeureront pleinement applicables.

Les dispositions des présentes Modalités et conditions s’appliquent au profit d’Aéro Montréal et de ses fournisseurs et de leurs successeurs, ayants droit et personnes liées, et s’appliquent à votre profit et au profit de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants successoraux et vous lient. Vous ne pouvez céder les droits et obligations que les présentes Modalités et conditions vous confèrent. Aéro Montréal peut céder les droits et obligations que lui confèrent les présentes Modalités et conditions sans votre consentement.

Aucun consentement ou renonciation par une partie à un manquement ou à un défaut par une autre partie dans le cadre des présentes Modalités et conditions : (a) ne doit être interprété comme un consentement ou une renonciation à un manquement ou au défaut continu ou à tout autre manquement ou défaut de ces obligations ou de toute autre obligation de cette partie; ou (b) ne sera opposable que si donné par écrit et signé par toutes les parties.

Les parties conviennent et exigent expressément que les présentes Modalités et conditions et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en français. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes Modalités et conditions sont réservés à Aéro Montréal.

COORDONNÉES D’AÉRO MONTRÉAL

Vous pouvez contacter Aéro Montréal par téléphone, courriel ou courrier postal pour toute question concernant le portail MRO :
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